EXISTE-T-IL UNE LIBERTE D'EXPRESSION DE L'INTERNAUTE
?
par Olivier Cazeneuve,
juriste
Un internaute, Jean-Michel Maulpoix vient d'être
condamné pour diffamation ; il avait relayé
le texte d'un autre internaute sur son site
personnel. Ce texte disait pourtant la vérité,
et Maulpoix était pourtant de bonne foi. Mais
la loi sur la diffamation ne protège pas les
internautes, même de bonne foi. Vu le nombre
de contenus du web susceptibles de déplaire
à quelqu'un et de constituer une diffamation,
y a-t-il encore une liberté d'expression en
France sur internet ?
La diffamation est un délit qui consiste à
alléguer d'un fait pouvant attenter à
l'honneur ou la considération de personnes
clairement identifiées. La principale différence
entre l'injure et la diffamation vient de ce
que la diffamation rapporte un fait et qu'un
fait peut être prouvé. Si j'écris que le
Professeur Y a fait des avances à
Mademoiselle X en lui promettant une bonne
note, c'est une diffamation. Je peux éventuellement
prouver que le Professeur Y a fait des avances
à Mademoiselle X en échange de notes
favorables, par exemple à l'aide de témoignages.
Si j'écris en revanche que le Pr. Y est une
ordure, c'est une injure. Je ne peux pas
prouver mon affirmation.
Le régime français de la diffamation, prévu
par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881,
est extrêmement sévère. Peu importe qu'on
soit de bonne foi ou que le fait qu'on
rapporte soit vrai: il suffit que la
publication puisse atteindre l'honneur ou la
considération de la personne visée pour
qu'elle constitue une diffamation. Si j'écris
que le maire d'une commune a fait construire
une salle de 3000 places dans un village de
500 habitants a gaspillé l'argent public, ou
si j'écris qu'un tel est un repris de justice
quand bien même il aurait été condamné dix
huit fois à des peines de prison ferme, je
commets une diffamation. Même si c'est vrai.
Même si je crois sincèrement nécessaire de
porter ces informations à la connaissance
publique.
Si la preuve de la vérité est apportée,
elle détruit la diffamation.
Seulement voilà : la loi (article 55) laisse
dix jours pour offrir de faire cette preuve.
Si au onzième jour, celui qui publie n'a pas
signifié par huissier aux plaignants qu'il va
faire la preuve de la vérité, sa preuve sera
à jamais irrecevable devant le Tribunal.
Seulement voilà : la preuve doit exister
avant, au jour même de la publication. Si on
la trouve ensuite, elle ne sera pas non plus
recevable. C'est pourquoi, quand on offre de
faire la preuve de la vérité, on doit en
plus fournir toutes pièces à l'appui de
cette preuve, toujours dans le même délai de
10 jours. En d'autres termes, faut donc
prouver non seulement la véracité de ce
qu'on affirme, mais avoir avec soi cette
preuve avant de publier.
Si on prouve qu'on est de bonne foi, cette
bonne foi détruit aussi la diffamation.
La bonne foi suppose quatre critères : la modération,
l'absence d'animosité personnelle, le but légitime,
le respect du devoir d'enquête.
Seulement voilà : la diffamation est présumée
de mauvaise foi. Qu'il existe un doute sur
l'intention de diffamer suffit non à relaxer
mais à condamner. Les décisions de justice
sont constantes sur ce point.
Il faut donc prouver qu'on vérifie ces quatre
critères. Il faut prouver qu'on n'a pas
d'animosité personnelle, qu'on a fait preuve
de modération, qu'on poursuit un but légitime,
et qu'on a respecté un devoir d'enquête. Et
il faut le prouver, comme pour la vérité,
avec des éléments qui existaient déjà au
jour de la publication.
Ces règles datent de 1881 ou de 1944. Elles
proviennent d'un temps où la publication n'était
l'affaire que de quelques-uns : éditeurs,
groupes de presse, monopole d'Etat sur la
radio et la télévision.
Aujourd'hui, des millions de personnes
publient chaque jour sur internet. Pourtant
ces mêmes articles de loi demeurent
applicables. Alors c'est un peu comme si on
avait conservé un Code de la Route conçu
pour les fiacres et les diligences.
Car concrètement, aucun internaute ne préconstitue
les preuves de la vérité de ce qu'il publie
ou de sa bonne foi à publier. L'internaute
lambda n'est pas un journaliste. Il ne sait
pas ce qu'est un devoir d'enquête. Il ne sait
pas qu'il n'a que dix jours pour prouver la vérité.
Il croit que s'il dit la vérité, ça devrait
suffire à ce qu'il ne soit pas poursuivi. Il
croit que s'il a de bonnes intentions, qu'il
est animé par un idéal citoyen sans volonté
de blesser personne, ça devrait suffire à ce
qu'il ne soit pas poursuivi.
Eh bien ce n'est pas le cas.
Jean Michel Maulpoix n'est pas un
professionnel de la publication. C'est un
professeur de lettres et un poète qui anime
un site consacré à la littérature française,
www.maulpoix.net.
Il n'a jamais eu affaire à la justice, il n'a
jamais commis aucun délit, de presse ou
autre.
Un professeur de français a appelé au
secours sur internet en affirmant que des
policiers l'accusaient injustement.
Jean-Michel Maulpoix ne connaissait pas cette
personne. Le texte de cet appel lui a été
transmis par un autre site et il a voulu se
montrer solidaire en le relayant sur le sien.
Moyennant quoi, il a été condamné pour
diffamation à l'encontre de ces policiers par
jugement du Tribunal de Montpellier le 31 août
2005. Ce jugement a été frappé d'appel.
Jean Michel Maulpoix était pourtant de bonne
foi. Il n'a rien ajouté ni retranché à un
texte que de nombreux sites ont publié et
relayé avant et après lui. ll l'a seulement
affiché sur son site internet personnel.
Il est néanmoins condamné par une décision
qui retient qui constate qu'il a obéi à un réflexe
de solidarité, qu'il a immédiatement retiré
le texte litigieux, mais qui préfère voir
une circonstance aggravante dans sa formation,
en d'autres termes dans le fait qu'il soit
professeur de lettres.
Il est condamné parce qu'il lui est
impossible de prouver sa bonne foi, car il
n'est pas journaliste, et qu'il ne s'est donc
pas livré à un travail d'enquête de
journaliste.
Il est condamné à de lourds dommages intérêts
alors qu'il a de lui-même retiré le texte dès
qu'il a appris son caractère litigieux, qu'il
a spontanément demandé à d'autres sites
d'en faire autant, et alors même que les
policiers n'ont demandé à personne, pas même
à Google ou Yahoo, un tel retrait, ce qui
signifie que le dommage n'était donc bien
grand.
Il est condamné parce qu'il ne savait pas
qu'il aurait dû effacer les noms de trois
personnes citées nommément quelque part au
milieu du texte.
Il est condamné non point après plainte
devant un juge d'instruction mais après avoir
été cité sans le moindre avertissement préalable
directement devant le tribunal correctionnel
un 4 août, c'est-à-dire à un moment où il
lui était quasi-impossible de trouver un
avocat qui ne soit pas en vacances et qui lui
aurait expliqué les règles de la
diffamation.
Il est condamné parce qu'il ne savait pas
plus que l'écrasante majorité des
internautes que la loi ne lui laisse que dix
jours pour offrir la preuve de la vérité
contenue dans un texte dont il n'était pas
l'auteur.
Il est condamné parce que la procédure rend
désormais impossible de prouver que le texte
qu'il a relayé dit pourtant la vérité, par
une décision de justice qui a pourtant de
facto reconnu que le texte publié disait la vérité.
Il est condamné par des magistrats qui ont
choisi d'entacher d'une diffamation le casier
judiciaire vierge d'un fonctionnaire
professeur de lettres plutôt que de mécontenter
des policiers pourtant accablés par de
nombreux témoignages.
Jean Michel Maulpoix est un internaute lambda
qui a utilisé de bonne foi la liberté
d'expression qu'offre l'internet. Il a été
condamné par une application à la lettre
d'un régime juridique qui réserve la bonne
foi et la vérité aux journalistes
professionnels. Un régime qui rend concrètement
impossible à la quasi-totalité des blogueurs
et webmestres de ne pas être condamnés pour
diffamation.
La loi du 29 juillet 1881 n'est compatible
avec la liberté d'expression que pour autant
qu'elle permette à un prévenu de démontrer
son innocence. Cette liberté d'expression est
définie par la Convention européenne de
sauvegarde des Droits de l'Homme et par la
Constitution française. Mais si Jean-Michel
Maulpoix est de nouveau condamné en appel, il
faudra admettre que cette possibilité
d'innocence n'est pas offerte à l'internaute
et qu'il n'y a donc pas de véritable liberté
d'expression sur internet ouverte au public en
France. Il faudra admettre aussi que le tarif
de la liberté d'expression, pour le
professeur de lycée ou pour la famille d'un
élève, s'élève à 4500 euros, hors frais
d'avocat.
