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EXISTE-T-IL UNE LIBERTE D'EXPRESSION DE L'INTERNAUTE ?

par Olivier Cazeneuve, juriste


Un internaute, Jean-Michel Maulpoix vient d'être condamné pour diffamation ; il avait relayé le texte d'un autre internaute sur son site personnel. Ce texte disait pourtant la vérité, et Maulpoix était pourtant de bonne foi. Mais la loi sur la diffamation ne protège pas les internautes, même de bonne foi. Vu le nombre de contenus du web susceptibles de déplaire à quelqu'un et de constituer une diffamation, y a-t-il encore une liberté d'expression en France sur internet ?

La diffamation est un délit qui consiste à alléguer d'un fait pouvant attenter à l'honneur ou la considération de personnes clairement identifiées. La principale différence entre l'injure et la diffamation vient de ce que la diffamation rapporte un fait et qu'un fait peut être prouvé. Si j'écris que le Professeur Y a fait des avances à Mademoiselle X en lui promettant une bonne note, c'est une diffamation. Je peux éventuellement prouver que le Professeur Y a fait des avances à Mademoiselle X en échange de notes favorables, par exemple à l'aide de témoignages. Si j'écris en revanche que le Pr. Y est une ordure, c'est une injure. Je ne peux pas prouver mon affirmation.

Le régime français de la diffamation, prévu par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, est extrêmement sévère. Peu importe qu'on soit de bonne foi ou que le fait qu'on rapporte soit vrai: il suffit que la publication puisse atteindre l'honneur ou la considération de la personne visée pour qu'elle constitue une diffamation. Si j'écris que le maire d'une commune a fait construire une salle de 3000 places dans un village de 500 habitants a gaspillé l'argent public, ou si j'écris qu'un tel est un repris de justice quand bien même il aurait été condamné dix huit fois à des peines de prison ferme, je commets une diffamation. Même si c'est vrai. Même si je crois sincèrement nécessaire de porter ces informations à la connaissance publique.

 

Si la preuve de la vérité est apportée, elle détruit la diffamation.

Seulement voilà : la loi (article 55) laisse dix jours pour offrir de faire cette preuve. Si au onzième jour, celui qui publie n'a pas signifié par huissier aux plaignants qu'il va faire la preuve de la vérité, sa preuve sera à jamais irrecevable devant le Tribunal.

Seulement voilà : la preuve doit exister avant, au jour même de la publication. Si on la trouve ensuite, elle ne sera pas non plus recevable. C'est pourquoi, quand on offre de faire la preuve de la vérité, on doit en plus fournir toutes pièces à l'appui de cette preuve, toujours dans le même délai de 10 jours. En d'autres termes, faut donc prouver non seulement la véracité de ce qu'on affirme, mais avoir avec soi cette preuve avant de publier.


Si on prouve qu'on est de bonne foi, cette bonne foi détruit aussi la diffamation.

La bonne foi suppose quatre critères : la modération, l'absence d'animosité personnelle, le but légitime, le respect du devoir d'enquête.

Seulement voilà : la diffamation est présumée de mauvaise foi. Qu'il existe un doute sur l'intention de diffamer suffit non à relaxer mais à condamner. Les décisions de justice sont constantes sur ce point.

Il faut donc prouver qu'on vérifie ces quatre critères. Il faut prouver qu'on n'a pas d'animosité personnelle, qu'on a fait preuve de modération, qu'on poursuit un but légitime, et qu'on a respecté un devoir d'enquête. Et il faut le prouver, comme pour la vérité, avec des éléments qui existaient déjà au jour de la publication.

 
Ces règles datent de 1881 ou de 1944. Elles proviennent d'un temps où la publication n'était l'affaire que de quelques-uns : éditeurs, groupes de presse, monopole d'Etat sur la radio et la télévision.

Aujourd'hui, des millions de personnes publient chaque jour sur internet. Pourtant ces mêmes articles de loi demeurent applicables. Alors c'est un peu comme si on avait conservé un Code de la Route conçu pour les fiacres et les diligences.

Car concrètement, aucun internaute ne préconstitue les preuves de la vérité de ce qu'il publie ou de sa bonne foi à publier. L'internaute lambda n'est pas un journaliste. Il ne sait pas ce qu'est un devoir d'enquête. Il ne sait pas qu'il n'a que dix jours pour prouver la vérité. Il croit que s'il dit la vérité, ça devrait suffire à ce qu'il ne soit pas poursuivi. Il croit que s'il a de bonnes intentions, qu'il est animé par un idéal citoyen sans volonté de blesser personne, ça devrait suffire à ce qu'il ne soit pas poursuivi.

Eh bien ce n'est pas le cas.

 

Jean Michel Maulpoix n'est pas un professionnel de la publication. C'est un professeur de lettres et un poète qui anime un site consacré à la littérature française, www.maulpoix.net.

Il n'a jamais eu affaire à la justice, il n'a jamais commis aucun délit, de presse ou autre.

Un professeur de français a appelé au secours sur internet en affirmant que des policiers l'accusaient injustement. Jean-Michel Maulpoix ne connaissait pas cette personne. Le texte de cet appel lui a été transmis par un autre site et il a voulu se montrer solidaire en le relayant sur le sien.

 

Moyennant quoi, il a été condamné pour diffamation à l'encontre de ces policiers par jugement du Tribunal de Montpellier le 31 août 2005. Ce jugement a été frappé d'appel.

 

Jean Michel Maulpoix était pourtant de bonne foi. Il n'a rien ajouté ni retranché à un texte que de nombreux sites ont publié et relayé avant et après lui. ll l'a seulement affiché sur son site internet personnel.

Il est néanmoins condamné par une décision qui retient qui constate qu'il a obéi à un réflexe de solidarité, qu'il a immédiatement retiré le texte litigieux, mais qui préfère voir une circonstance aggravante dans sa formation, en d'autres termes dans le fait qu'il soit professeur de lettres.

Il est condamné parce qu'il lui est impossible de prouver sa bonne foi, car il n'est pas journaliste, et qu'il ne s'est donc pas livré à un travail d'enquête de journaliste.

Il est condamné à de lourds dommages intérêts alors qu'il a de lui-même retiré le texte dès qu'il a appris son caractère litigieux, qu'il a spontanément demandé à d'autres sites d'en faire autant, et alors même que les policiers n'ont demandé à personne, pas même à Google ou Yahoo, un tel retrait, ce qui signifie que le dommage n'était donc bien grand.

Il est condamné parce qu'il ne savait pas qu'il aurait dû effacer les noms de trois personnes citées nommément quelque part au milieu du texte.

Il est condamné non point après plainte devant un juge d'instruction mais après avoir été cité sans le moindre avertissement préalable directement devant le tribunal correctionnel un 4 août, c'est-à-dire à un moment où il lui était quasi-impossible de trouver un avocat qui ne soit pas en vacances et qui lui aurait expliqué les règles de la diffamation.

Il est condamné parce qu'il ne savait pas plus que l'écrasante majorité des internautes que la loi ne lui laisse que dix jours pour offrir la preuve de la vérité contenue dans un texte dont il n'était pas l'auteur.

Il est condamné parce que la procédure rend désormais impossible de prouver que le texte qu'il a relayé dit pourtant la vérité, par une décision de justice qui a pourtant de facto reconnu que le texte publié disait la vérité.

Il est condamné par des magistrats qui ont choisi d'entacher d'une diffamation le casier judiciaire vierge d'un fonctionnaire professeur de lettres plutôt que de mécontenter des policiers pourtant accablés par de nombreux témoignages.


Jean Michel Maulpoix est un internaute lambda qui a utilisé de bonne foi la liberté d'expression qu'offre l'internet. Il a été condamné par une application à la lettre d'un régime juridique qui réserve la bonne foi et la vérité aux journalistes professionnels. Un régime qui rend concrètement impossible à la quasi-totalité des blogueurs et webmestres de ne pas être condamnés pour diffamation.


La loi du 29 juillet 1881 n'est compatible avec la liberté d'expression que pour autant qu'elle permette à un prévenu de démontrer son innocence. Cette liberté d'expression est définie par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et par la Constitution française. Mais si Jean-Michel Maulpoix est de nouveau condamné en appel, il faudra admettre que cette possibilité d'innocence n'est pas offerte à l'internaute et qu'il n'y a donc pas de véritable liberté d'expression sur internet ouverte au public en France. Il faudra admettre aussi que le tarif de la liberté d'expression, pour le professeur de lycée ou pour la famille d'un élève, s'élève à 4500 euros, hors frais d'avocat.