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Analyses et témoignages

Une ténébreuse affaire

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"Tout cela pour en arriver là..." : Analyse du verdict 

(par les juristes du comité de soutien à JMM)

Tout cela pour en arriver là : 2000€ avec sursis, un euro symbolique aux parties civiles, 3000€ de frais de justice à la charge du seul Jean-Michel Maulpoix. La Cour avait le moyen de s'en sortir aisément et justement, par exemple en constatant l'acquisition de la présomption de trois mois en suite de l'absence de force probante d'un constat d'huissier qui n'avait pas vérifié le cache de l'ordinateur utilisé (1). Elle ne l'a pas fait, préférant épargner aux policiers le désagrément d'avoir à payer les honoraires de leur avocat. Il a fallu pour cela bien des contorsions.

I - Mécanisme de la relaxe de Brice Petit sur le chef de diffamation

I.1 - Alors qu'il n'est pas contesté que Brice Petit est l'auteur de ce texte et l'a divulgué, il est relaxé de la diffamation.

On doit se féliciter de cette relaxe, bien qu'elle ne bénéficie pas à Maulpoix. Mais il faut aussi constater qu'elle intervient au mépris du droit puisque le texte litigieux constitue un délit dont un autre est puni.

En effet, même à supposer qu'il ne l'ait pas diffusé sur internet, il ressort de la lecture même de l'arrêt que Petit a remis un texte dont il est l'auteur à la revue moriturus afin qu'elle le diffuse; ce texte constitue d'ailleurs un supplément à un numéro de cette revue, ce que son intitulé indique clairement.

Donc, à moins de supposer que Brice Petit connaissait personnellement tous les destinataires de ce texte (et le dernier paragraphe du texte laisse entendre le contraire), il s'agit bien d'une publication. Quant au cercle d'intérêt commun qui limiterait le caractère public de la diffamation, aucun élément relevé par les juges ne permet de le démontrer, l'abonnement à une revue ne suffisant pas à le caractériser contrairement par exemple à l'adhésion à une association ou à un parti politique.

En outre, quand bien même on admettrait l'existence d'une publication restreinte ne constituant pas une publicité suffisante pour caractériser le délit de diffamation publique, cette publication constituerait alors la contravention de diffamation "non-publique", puisqu'elle est bel et bien jugée diffamatoire dans la même décision. Or cette requalification juridique s'impose aux juges qui doivent d'eux même la rechercher et relever(2). En ne requalifiant pas et en ne retenant pas cette infraction à l'encontre de Petit, les juges de Montpellier ont donc méconnu le droit.

I.2 - Il est contraire à l'évidence et la vérité d'indiquer que Brice Petit n'a pas voulu donner de publicité au texte litigieux au-delà de moriturus.

Ce texte constitue clairement un appel à tout intéressé : la dernière ligne du premier paragraphe du texte est en effet la suivante : "Ce témoignage s’achève sur un appel au soutien des poètes, et de tous ceux que la langue concerne."

Il en résulte que Jean Michel Maulpoix, lui-même poète, qui n'a par ailleurs jamais demandé à recevoir pareil texte, pouvait légitimement en déduire qu'il avait licence de le publier sur son site personnel de poète sans autorisation préalable de son auteur, ce dernier faisant d'ailleurs à plusieurs reprises expressément "appel au soutien des poètes" sans aucune restriction.

En outre, à aucun moment, Brice Petit n'a manifesté la moindre opposition à la publication de ce texte sur internet, laquelle s'est effectuée sur de nombreux sites, dont plusieurs à forte notoriété. Il s'est au contraire indigné de ce qu'on l'en retire ensuite de l'action judiciaire des policiers. Cette diffusion a permis qu'il bénéficie personnellement d'un soutien de grande ampleur, y compris sur le plan financier, dépassant largement le cadre de la revue moriturus, soutien qu'il s'est gardé de refuser.

Enfin, il peut paraître assez étonnant de constater que Petit et son ami Cedric Demangeot, codirecteur de la revue et témoin au  procès, prétendent ne pas avoir diffusé le texte litigieux sur internet eux-mêmes et ignorer comment il se serait retrouvé sur ce media. Ce texte a été réalisé sur support informatique puisque imprimé chez Demangeot qui indique n'en avoir adressé que des exemplaires papier aux membres de la revue moriturus, ainsi que le mentionne l'arrêt (page 13). Donc aucun de ces abonnés n'a, d'après les dires mêmes de Demangeot, reçu le texte sous forme électronique. Dans ces conditions, le fichier informatique de ce texte est forcément resté la possession des seuls Petit et/ou Demangeot.

Or il n'est pas contestable que Jean-Michel Maulpoix, qui n'était pas abonné à moriturus, a quant à lui reçu le texte litigieux sous forme électronique, ce que l'arrêt mentionne (page 10). Alors qui d'autre que Petit ou Demangeot (3) a pu l'envoyer sur internet, puisque aucun membre de moriturus ne l'a reçu sous forme électronique?

Il semble bien que ce soit une fiction que les magistrats de Montpellier retiennent à ce sujet, allant à l'encontre de la vraisemblance autant que de la vérité. Il apparaît au contraire que Brice Petit a voulu la diffusion de ce texte sur internet, soit qu'il l'ait opérée lui-même, soit qu'il l'ait laissée s'accomplir en connaissance de cause et à son bénéfice; il s'ensuit une volonté de publicité, et donc sa complicité dans une éventuelle diffamation publique en résultant.

II - Incidences de cette relaxe sur le sort de Jean-Michel Maulpoix

II.1 - La relaxe de Petit sur la diffamation sert principalement à établir la culpabilité de Maulpoix.

En effet, elle aboutit à priver Maulpoix de l'argument de la bonne foi de Petit au sujet de ce texte. Car si Petit est de bonne foi lorsqu'il écrit son texte, il ne peut pas être condamné pour diffamation et Maulpoix ne peut alors pas l'être non plus, puisqu'il est donc forcément lui aussi de bonne foi. A l'inverse, si Petit n'est pas de bonne foi lorsqu'il écrit son texte, c'est alors qu'il ment au sujet de l'outrage, et il ne peut donc pas être relaxé sur ce chef, bien que le bien-fondé réel d'une relaxe ne fasse guère de doute ainsi que les témoignages en sa faveur le démontrent.

Cependant, si on parvient à éviter d'avoir à examiner la bonne foi de Petit, Maulpoix peut alors être condamné sur la traditionnelle base de la responsabilité du directeur de la publication d'un texte dommageable dont il ne peut prouver ni la bonne foi ni la véracité puisqu'il n'en est pas l'auteur. Il se retrouve en quelque sorte dans la situation d'une personne qui aurait publié un texte diffamatoire écrit par un mort.

Il ne reste alors que sa seule responsabilité de publicateur, sorte de présomption automatique de culpabilité car il suffit de considérer que Maulpoix n'a pas eu la prudence d'un professionnel (qu'il n'était pourtant pas) pour le condamner (4).

C'est cette présomption déconnectée de la réalité de la publication sur internet par un particulier bénévole que la défense de Maulpoix a voulu combattre dans le droit fil de la jurisprudence Grébert (5) rendue le mois précédent. Malheureusement, la Cour de Montpellier y a été sourde.

II.2 - En résumé, si on voulait relaxer Petit de l'outrage, il fallait le relaxer aussi de la diffamation, ce qui aurait entraîné celle de Maulpoix ; mais alors, les policiers auraient perdu sur toute la ligne….

Il a donc fallu inventer un moyen de dissocier l'auteur et le publicateur : ce fut la fiction d'un texte que Petit aurait vu diffusé malgré lui, qu'il n'aurait écrit qu'à quelques amis, et dont il est sans doute désolé qu'il se soit si largement répandu sur internet.

Il a aussi fallu ensuite ignorer l'obligation faite aux juges de requalifier le délit commis par Petit en contravention de diffamation non publique qu'impliquait leur propre raisonnement afin d'éviter d'avoir à statuer sur sa bonne foi en tant que rédacteur du texte.

Il a enfin fallu assimiler un poète et professeur de français tenant un site internet personnel à un patron de presse expérimenté afin de retenir une responsabilité classique de directeur de la publication.

Le tout aboutissant à la condamnation du seul Maulpoix, certes assortie du sursis pour l'amende et symbolique pour les dommages-intérêts, mais si peu et si mal fondée… 

On peut s'interroger sur les arrière-pensées d'une décision qui méconnaît à ce point et les faits et le droit, voire conjecturer que le "tarif" de la sanction aurait été atténué en appel afin d'amenuiser l'intérêt de se pourvoir en cassation. Il reste cependant douteux que la Cour de Cassation estime pareils procédés de bonne justice.


 Notes :

1 Le texte de l'arrêt dénature les conclusions de la défense à cet égard en se bornant à constater que le contenu n'est pas contesté. Il ne l'est en effet pas, mais ce n'était pas le point soulevé. Car en l'espèce, ce constat fixe aussi la date certaine des faits, permettant de déterminer qu'ils ont été commis avant l'expiration du délai de prescription de l'article 65 de la loi de 1881. Si ce constat est entaché de nullité, la preuve de la non-prescription n'est donc pas rapportée. De plus, aucun autre élément que ce constat n'a été versé aux débats permettant d'établir que la prescription n'était pas acquise. La défense avait donc demandé le bénéfice de cette prescription et la Cour ne lui a pas répondu. C'est un tort d'autant plus sérieux qu'elle doit normalement être relevée d'office par le juge. La Cour aurait donc dû statuer sur ce constat d'huissier, ne serait-ce que pour le tenir pour formellement valide, au lieu de l'écarter en n'y voyant qu'un moyen de fond inopérant.

 

2 Lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations diffamatoires caractérisent la contravention de diffamation non publique (Cass. 2e civ., 24 janv. 2002 : Juris-Data n° 2002-012671. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2001 : Juris-Data n° 2001-012219. – Cass. 2e civ., 5 juill. 2001 : Juris-Data n° 2001-010720).

La requalification s'impose aux juges (Cass. crim., 14 déc. 1999 : Juris-Data n° 1999-004876). Il leur appartient de rechercher si les imputations, à les supposer diffamatoires, ne peuvent constituer la contravention de diffamation non publique prévue et réprimée par l'article R. 621-1 du Code pénal (Cass. crim., 12 sept. 2000 : Juris-Data n° 2000-006242).

 

3 Lesquels utilisent une adresse email dénommée moriturus.unanime, soit l'expression même qui signe le premier paragraphe du texte jugé diffamatoire…

 

4 L'éditeur ou du directeur de la publication ne peut pas prétendre qu'il ne savait pas puisqu'il avait précisément pour mission de vérifier; si le propos diffamatoire ou injurieux a été publié, c'est qu'il l'a voulu. Dans ces conditions, l'intention n'a même pas besoin d'être démontrée : praesumptio sumitur de eo quod plerumque fit (la présomption découle de ce qui arrive le plus souvent) ! Le comportement le plus commun a été érigé en règle générale.

    En vertu d'une règle statistique, la jurisprudence a forgé un véritable régime de responsabilité automatique. Dès lors que le caractère diffamatoire ou injurieux d'un propos est établi, la responsabilité de l'éditeur ou du directeur de la publication est engagée.

    Mais, qui dit responsabilité automatique, dit présomption de mauvaise foi, présomption de culpabilité : tout le contraire de la présomption d'innocence qui s'impose pourtant au Juge judiciaire, dont le Juge judiciaire devrait être le gardien face à une presse qui ne cesse de la bafouer.

    En l'état, cette construction prétorienne ne peut appeler que les plus extrêmes réserves.

E. Dreyer : "Présomption et responsabilité du directeur de publication" intervention au  Colloque "La loi de 1881 sur la liberté de la presse: une loi pour le XXIème siècle ?", Université Paris II, 5 mai 2002, disponible sur http://www.u-paris2.fr/dea-dtcom/publications/colloques/colloque_2002_loi_1881.doc

 

5 cependant frappée d'appel, et disponible à : http://www.monputeaux.com/2006/03/relaxe_jugement.html


Compléments à ce dossier :